Recours introduit le 14 novembre 2013 – Sanctuary Brands / OHMI – Richter International (TAILORBYRD)
(affaire T-594/13)
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Sanctuary Brands LLC (New Canaan, États-Unis) (représentant: B. Brandreth, barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Richter International Ltd (Scarborough, Canada)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 7 août 2013 dans l’affaire R 1625/2012-1;
condamner la défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: marque verbale «TAIYLORBYRD» pour des produits relevant de la classe 25 – demande de marque communautaire n° 9 325 507
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué: marque figurative non-enregistrée contenant l’élément verbal «TAILORBYRD», marque verbale non-enregistrée et nom commercial «TAILORBYRD», et dénomination sociale «Tailorbyrd, LLC» utilisée dans la vie des affaires au Royaume-Uni pour des «vêtements, chemises»
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement sur la marque communautaire.