Recours introduit le 13 novembre 2013 – BSH Bosch und Siemens Hausgeräte / OHMI – LG Electronics (compressor technology)
(affaire T-595/13)
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: S. Biagosch, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: LG Electronics, Inc. (Séoul, Corée)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
annuler la décision du 5 septembre 2013 (affaire R 1176/2012-1) de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
condamner l’OHMI à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de la requérante.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative «compressor technology» pour des produits des classes 7, 9 et 11 – enregistrement communautaire n° 7 420 151
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: LG Electronics, Inc.
Marque ou signe invoqué: marques verbales «KOMPRESSOR PLUS» et «KOMPRESSOR» pour des produits des classes 7 et 11
Décision de la division d’opposition: accueil partiel de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) n° 207/2009