Recours introduit le 15 novembre 2013 – Emsibeth SpA / OHMI – Peek & Cloppenburg (Nael)
(affaire T-596/13)
Langue de dépôt du recours: l'italien
Parties
Partie requérante: Emsibeth SpA (Vérone, Italie) (représentant: A. Arpaia, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autres parties devant la chambre de recours: Peek & Cloppenburg KG (Düsseldorf, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée ; et
condamner l’OHMI aux dépens
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: marque figurative «Nael», pour des produits de la classe 3 – demande d’enregistrement n° 9 726 894
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Peek & Cloppenburg KG
Marque ou signe invoqué: marque verbale communautaire «Mc Neal», pour des produits de la classe 3
Décision de la division d'opposition: a rejeté l’opposition
Décision de la chambre de recours: a annulé la décision de la division d’opposition et rejeté la demande d’enregistrement
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.