Arrêt du Tribunal du 26 mars 2015 – Emsibeth/OHMI – Peek & Cloppenburg (Nael)
(Affaire T-596/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Nael – Marque communautaire verbale antérieure Mc Neal – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’italien
Parties
Partie requérante : Emsibeth SpA (Vérone, Italie) (représentant : A. Arpaia, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Peek & Cloppenburg KG (Düsseldorf, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 septembre 2013 (affaire R 1663/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Peek & Cloppenburg KG et Emsibeth SpA.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Emsibeth SpA est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 39 du 8.2.2014.