Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 4 décembre 2014 –
BSH/OHMI – LG Electronics (compressor technology)
(affaire T‑595/13)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative compressor technology – Marques nationales verbales antérieures KOMPRESSOR – Motif relatif de refus – Refus partiel d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 23)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26, 27)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative compressor technology et marques verbales KOMPRESSOR [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 34)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 septembre 2013 (affaire R 1176/2012‑1), relative à une procédure d’opposition entre LG Electronics, Inc. et BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH. |
Dispositif
2) | | BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH est condamnée aux dépens. |