Arrêt du Tribunal du 31 janvier 2024 – Simpson Performance Products/EUIPO – Freundlieb (BANDIT)
(Affaire T-173/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale BANDIT – Marque verbale non enregistrée antérieure BANDIT – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 2, paragraphe 2, sous g), du règlement délégué (UE) 2018/625 – Identification des produits et services sur lesquels l’opposition est fondée »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Simpson Performance Products, Inc. (New Braunfels, Texas, États-Unis) (représentant : J. Götz, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : E. Nicolás Gómez, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Andreas Freundlieb (Berlin, Allemagne) (représentant : J. Vogtmeier, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande la réformation ou l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 janvier 2023 (affaire R 784/2022-2).
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 19 janvier 2023 (affaire R 784/2022-2) est annulée.
Le recours est rejeté pour le surplus.
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Simpson Performance Products, Inc.
Andreas Freundlieb supportera ses propres dépens.
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1 JO C 179 du 22.5.2023.