Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2015 – Perfetti Van Melle Benelux/OHMI – Intercontinental Great Brands (TRIDENT PURE)
(Affaire T-491/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TRIDENT PURE – Marques communautaires, nationales, internationale et Benelux figuratives et verbale antérieures PURE WHITE, mentos PURE FRESH PURE BREATH, PURE, PURE FRESH, mentos PURE FRESH et mentos PURE WHITE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Perfetti Van Melle Benelux BV (Breda, Pays-Bas) (représentants : P. Perani, G. Ghisletti et F. Braga, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Intercontinental Great Brands LLC (East Hanover, New Jersey, États-Unis) (représentant : M. Haak, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 juillet 2013 (affaire R 06/2012-4), relatif à une procédure d’opposition entre Perfetti Van Melle Benelux BV et Kraft Foods Global Brands LLC.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Perfetti Van Melle Benelux BV est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 344 du 23.11.2013.