Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 - Sebirán/OHMI - El Coto de Rioja (Coto D'Arcis)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Coto D'Arcis - Marques communautaires verbales antérieures EL COTO et COTO DE IMAZ - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Absence d'atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Sebirán, SL (Requena, Espagne) (représentants: A. Calderón Chavero et T. Villate Consonni, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. Laporta Insa, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: El Coto de Rioja, SA (Oyón, Espagne) (représentants: initialement M.E. López Camba, puis M.E. López Camba et J. Grimau Muñoz, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 550/2003-2) relative à une procédure d'opposition entre El Coto de Rioja, SA et Sebirán, SL.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) La demande d'El Coto de Rioja, SA tendant à l'annulation partielle de la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 juin 2004 (affaire R 550/2003-2) est rejetée.
3) Sebirán, SL est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'OHMI et la moitié de ceux exposés par El Coto de Rioja.
4) El Coto de Rioja est condamnée à supporter la moitié de ses propres dépens.
____________1 - JO C 284 du 20.11.2004.