Arrêt du Tribunal du 6 mars 2024 – DEC Technologies/EUIPO – Tehnoexport (DEC FLEXIBLE TECHNOLOGIES et Représentation d’un carré avec courbes)

(Affaires T-59/23 et T-68/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marques de l’Union européenne figurative DEC FLEXIBLE TECHNOLOGIES et figurative représentant un carré avec courbes – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : DEC Technologies BV (Enschede, Pays-Bas) (représentants : R. Brtka et M. Witzmann, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : C. Bovar et E. Markakis, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Tehnoexport d.o.o. Inđija (Inđija, Serbie) (représentant : C. Schumacher, avocat)

Objet

Par ses recours fondés sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation des décisions de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 6 décembre 2022 (affaire R 2009/2021-5) et du 30 novembre 2022 (affaire R 2012/2021-5).

Dispositif

Les affaires T-59/23 et T-68/23 sont jointes aux fins de l’arrêt.

Les recours sont rejetés.

DEC Technologies BV est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 112 du 27.3.2023