Arrêt du Tribunal du 26 juin 2014 – Basic/OHMI – Repsol YPF (basic)
(Affaire T-372/11)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative basic – Marque communautaire figurative antérieure BASIC – Motif relatif de refus – Similitude des services – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Basic AG Lebensmittelhandel (Munich, Allemagne) (représentants : D. Altenburg et H. Bickel, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Repsol YPF, SA (Madrid, Espagne) (représentant : J.-B. Devaureix, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 mars 2011 (affaire R 1440/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Repsol YPF, SA et Basic AG Lebensmittelhandel.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Basic AG Lebensmittelhandel est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 269 du 10.9.2011.