Arrêt du Tribunal du 12 juin 2012 - Stichting Regionaal Opleidingencentrum van Amsterdam/OHMI - Investimust (COLLEGE)

(Affaire T-165/11)

[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale COLLEGE - Motif absolu de refus - Absence de caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : Stichting Regionaal Opleidingencentrum van Amsterdam (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant : R. van Leeuwen, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Investimust SA (Genève, Suisse)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 12 janvier 2011 (affaire R 508/2010-4), relative à une procédure de nullité entre Stichting Regionaal Opleidingencentrum van Amsterdam et Investimust SA.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Stichting Regionaal Opleidingencentrum van Amsterdam est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 152 du 21.5.2011.