Recours introduit le 4 septembre 2012 - Kenzo Tsujimoto / OHMI - Kenzo (KENZO)

(Affaire T-393/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Kenzo Tsujimoto (Osaka, Japon) (représentant: A. Wenninger-Lenz, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Kenzo SA (Paris, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

Annuler la décision rendue le 29 mai 2012 par la deuxième chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R 1659/2011-2; et

Condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Kenzo Tsujimoto

Marque communautaire concernée: marque verbale "KENZO", pour des produits appartenant à la classe 33 - demande de marque communautaire n° 6334544

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Kenzo SA.

Marque ou signe invoqué: demande de marque communautaire n° 720706 pour la marque verbale "KENZO", pour des produits et services appartenant aux classes 3, 18 et 25.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la demande de marque communautaire dans sa totalité.

Moyens invoqués:

Violation de l'article 8, paragraphe 5, du règlement du Conseil n° 40/94; et

Violation des articles 75 et 76 du règlement du Conseil n° 40/94.

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