Recours introduit le 5 septembre 2012 - Lifted Research et LRG Europe / OHMI - Fei Liangchen (Lr geans)

(Affaire T-390/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Parties requérantes: Lifted Research Group, Inc (Irvine, États-Unis) et LRG Europe Ltd (Hertfordshire, Royaume-Uni) (représentant: M. Edenborough, QC)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Fei Liangchen (Zhejiang, Chine)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office du 13 juin 2012 dans l'affaire R 1199/2010-2 ;

condamner la partie défenderesse à payer aux parties requérantes les dépens exposés au titre du présent recours ; à titre subsidiaire, en cas d'intervention de l'autre partie à la procédure, condamner les parties défenderesse et intervenante conjointement et solidairement à payer aux parties requérantes les dépens exposés au titre du présent recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: marque figurative "LR geans" pour des produits et des services des classes 3, 18 et 25 - demande de marque communautaire n° 5572631

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: les parties requérantes

Marque ou signe invoqué: marque verbale communautaire "LIFTED RESEARCH GROUP", enregistrée sous le n° 2473627, pour des produits de la classe 8; marque verbale communautaire "LIFTED RESEARCH GROUP", enregistrée sous le n° 1591478, pour des produits de la classe 25; marque verbale communautaire "L R G", enregistrée sous le n° 4709325, pour des produits et des services des classes 3, 9, 16, 25, 28, 35, 41 et 42; marque verbale communautaire "L R G", enregistrée sous le n° 2473601, pour des produits de la classe 18; marque verbale communautaire "L R G", enregistrée sous le n° 1591452, pour des produits de la classe 25; marque figurative communautaire, représentant un arbre avec une croix, enregistrée sous le n° 4708897, pour des produits des classes 3, 9 et 25; marque figurative communautaire "L", enregistrée sous le n° 4709218, pour des produits des classes 9, 18 et 25; demande de marque figurative communautaire "L" n° 4988127, pour des produits et des services des classes 3, 18, 25 et 35; signes non enregistrés "LIFTED RESEARCH GROUP", "LRG", "L r geans", "L", "Lrg" et "Lr geans", utilisés dans la vie des affaires dans l'Union européenne pour des produits des classes 3, 18 et 25.

Décision de la division d'opposition: rejet intégral de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués:

violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 8, paragraphe 5, du règlement (CE° n° 207/2009 ; et

violation de l'article 8, paragraphe 4, dudit règlement, lu en combinaison avec la règle 19, paragraphe 1, du règlement de la Commission n° 2868/95.

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