Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2014 – Alfastar Benelux/Conseil
(Affaire T-394/12)1
(« Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Maintenance technique et services d’assistance et d’intervention sur site pour les ordinateurs personnels, les imprimantes et les périphériques du secrétariat général du Conseil – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Décision prise à la suite de l’annulation par le Tribunal d’une décision antérieure – Demande de dommages-intérêts »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Alfastar Benelux SA (Ixelles, Belgique) (représentants : N. Keramidas et N. Korogiannakis, avocats)
Partie défenderesse : Conseil de l’Union européenne (représentants : M. Vitsentzatos, E. Chatziioakeimidou et M. Robert, agents)
Objet
D’une part, demande d’annulation de la décision du Conseil du 13 juin 2012 de ne pas retenir l’offre soumise par la requérante, dans le cadre de l’appel d’offres restreint UCA 218/07, pour la maintenance technique et les services d’assistance et d’intervention sur site pour les ordinateurs personnels, les imprimantes et les périphériques du secrétariat général du Conseil et d’attribuer le marché à un autre soumissionnaire, et, d’autre part, demande en réparation du préjudice prétendument subi du fait de l’attribution du marché à un autre soumissionnaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Alfastar Benelux SA est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 331 du 27.10.2012.