Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 janvier 2015 –
Tsujimoto/OHMI – Kenzo (KENZO)

(affaire T‑393/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale KENZO – Marque communautaire verbale antérieure KENZO – Motif relatif de refus – Renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 – Production tardive de documents – Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours – Article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Dispositions de procédure – Motivation des décisions – Article 75, première phrase, du règlement n^o 207/2009 – Portée identique à celle de l’article 296 TFUE (Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 75, 1^re phrase) (cf. points 18, 19)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Usage sans juste motif de la marque demandée – Nom ou prénom du demandeur – Absence de juste motif (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 20, 21)

3.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours formé contre une décision de la division d’opposition de l’Office – Examen par la chambre de recours – Portée – Faits et preuves non présentés à l’appui de l’opposition dans le délai imparti à cet effet – Prise en compte – Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 76, § 2 ; règlement de la Commission n^o 2868/95, art. 1^er, règles 20, § 1, et 50, § 1) (cf. points 26‑28, 35)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Critères d’appréciation (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 5) (cf. point 52)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Marques verbales KENZO (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 5) (cf. points 53‑58)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 29 mai 2012 (affaire R 1659/2011‑2), relative à une procédure d’opposition entre Kenzo et M. Kenzo Tsujimoto.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Kenzo Tsujimoto est condamné aux dépens.