Recours introduit le 3 août 2021 – MCO (IP)/EUIPO – C8 (C2)

(Affaire T-461/21)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : MCO (IP) Holdings Ltd (Tortola, Îles Vierges britanniques) (représentant : A. Roughton, Barrister-at-law)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : C8 (Issy-les-Moulineaux, France)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal « C2 » – Demande d’enregistrement no 17 867 689

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 26 mai 2021 dans l’affaire R 909/2020-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée et autoriser l’enregistrement de la marque (demande inscrite sous le numéro 017867689 auprès de l’EUIPO) ;

condamner l’EUIPO à supporter ses propres dépens ;

condamner C8 à supporter ses propres dépens ;

condamner l’EUIPO à supporter les dépens exposés par MCO(IP) Holdings Limited.

Moyens invoqués

application erronée du principe d’interdépendance ayant conduit au rejet, à tort, de l’enregistrement du signe ;

application erronée du principe d’interdépendance ayant conduit la chambre de recours à rejeter, à tort, le recours ;

application erronée du principe d’interdépendance en ce qu’il a été fait droit à l’opposition et en ce que, partant, c’est à tort que l’enregistrement du signe a été rejeté.

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