Recours introduit le 23 novembre 2010 - Kessel/OHMI - Janssen-Cilag (Premeno)

(Affaire T-536/10)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Kessel Marketing & Vertriebs GmbH (Mörfelden-Walldorf, Allemagne) (représentant: S. Bund, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Janssen-Cilag GmbH (Neuss, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision R 708/2010-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) en date du 21 septembre 2010;

condamner la partie défenderesse et la partie intervenante aux dépens en vertu de l'article 87, paragraphes 2 et 5, du règlement de procédure du Tribunal.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante.

Marque communautaire concernée: marque verbale "Premeno" pour des produits de la classe 5.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Janssen-Cilag GmbH.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale allemande "Pramino" pour des produits de la classe 5.

Décision de la division d'opposition: admission de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 42, paragraphes 2 et 3 du règlement (CE) n° 207/2009 ¹, en ce qu'aucune preuve concluante de l'usage sérieux de la marque opposante n'est apportée; violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement précité [Or. 2], compte tenu de l'absence de risque de confusion entre les marques en conflit.

La requérante fait valoir en outre que c'est à tort que la licéité de la limitation de la liste des produits et services a été écartée.

____________

¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).