Arrêt du Tribunal du 15 mars 2012 - Cadila Healthcare/OHMI - Novartis (ZYDUS)
(Affaire T-288/08)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ZYDUS - Marque communautaire verbale antérieure ZIMBUS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Cadila Healthcare Ltd (Ahmedabad, Inde) (représentants : S. Bailey, F. Potin et A. Juaristi, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant : N. Hebeis, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 7 mai 2008 (affaire R 1092/2007-2), relative à une procédure d'opposition entre Novartis AG et Cadila Healthcare Ltd.
Dispositif
1) La demande de non-lieu à statuer est rejetée.
2) Le recours est rejeté.
3) Cadila Healthcare Ltd est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 247 du 27.9.2008.