ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA QUATRIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

6 juin 2024 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire T-27/24,

UT, représenté par Me N. de Montigny, avocate,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par MM. A. Sauka et L. Vernier, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

 

1        Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE, la partie requérante, UT, demande l’annulation de la décision de réexamen du 6 avril 2023 du jury du concours EPSO/AD/398/22 - 4 confirmant la décision de ne pas inscrire son nom sur la liste des personnes invitées au centre d’évaluation.

2        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 8 mai 2024, le requérant a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’il se désistait de son recours et a demandé que la partie défenderesse soit condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux du requérant.

3        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 22 mai 2024, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle prenait note du désistement et qu’elle s’en remettait à la sagesse du Tribunal en ce qui concerne la répartition des dépens.

4        Selon l’article 136, paragraphes 1 et 2, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement. Toutefois, à la demande de la partie qui se désiste, les dépens sont supportés par l’autre partie, si cela apparaît justifié en vertu de l’attitude de cette dernière.

5        En l’espèce, les éléments du dossier démontrent de la part de la partie défenderesse, un comportement justifiant la condamnation de celle-ci aux dépens conformément à l’article 136, paragraphe 2, du règlement de procédure.

6        Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie défenderesse aux entiers dépens.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA QUATRIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      L’affaire T-27/24 est rayée du registre du Tribunal.

2)      La Commission européenne supportera les dépens.

Fait à Luxembourg, le 6 juin 2024.

Le greffier Le président

V. Di Bucci R. da Silva Passos

* Langue de procédure : le français.