Recours introduit le 26 mars 2010 - Hans Günter Söns / OHMI - Settimio (GREAT CHINA WALL)

(Affaire T-140/10)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Hans Günter Söns (Wehr, Allemagne) (représentant: M. Schwabe, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Alfredo Settimio (Los Angeles, Etats-Unis)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 26 janvier 2010 dans l'affaire R 281/2009-1 ;

enjoindre l'OHMI d'invalider la marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet de la demande en nullité; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet de la demande en nullité: la marque verbale " GREAT CHINA WALL ", pour les produits des classes 18, 24 et 25

Titulaire de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: la partie requérante

Décision de la division d'annulation: rejet de la demande en nullité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués : violation de l'article 7, sous c) et g), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a appliqué erronément les dispositions en cause ; violation d'accords internationaux relatifs à la protection des indications géographiques.

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