Communication au journal officiel
SEQ CHAPTER \h \r 1ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
du 27 novembre 2003
dans l'affaire T-348/02, Quick restaurants SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)1
(Marque communautaire - Marque constituée du vocable Quick - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n 40/94 - Refus partiel d'enregistrement)
(Langue de procédure: le français)
Dans l'affaire T-348/02, Quick restaurants SA, établie à Bruxelles (Belgique), représentée par Me L. Van Bunnen, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: M. A. Rassat et Mme S. Laitinen), ayant pour objet l'annulation partielle de la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 17 septembre 2002 (affaire R 1117/2000-2) concernant l'enregistrement du vocable Quick comme marque communautaire, le Tribunal (quatrième chambre), composé de Mme V. Tiili, président, et de MM. P. Mengozzi et M. Vilaras, juges; greffier: Mme B. Pastor, greffier adjoin, a rendu le 27 novembre 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1) Le recours est rejeté.
2) La partie requérante est condamnée aux dépens.
____________1 - .J.O. C 3 du 8.2.03