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Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2010 - Micro Shaping/OHMI (packaging)

(Affaire T-64/09)¹

[" Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative packaging - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Micro Shaping Ltd (Goring-by-Sea, Worthing, West Sussex, Royaume-Uni) (représentant: A. Franke, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 11 décembre 2008 (affaire R 1063/2008-1), concernant une demande d'enregistrement du signe figuratif packaging comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Micro Shaping Ltd est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 102 du 1.5.2009.