Arrêt du Tribunal du 24 janvier 2013 - Yordanov/OHMI - Distribuidora comercial del frio (DISCO DESIGNER)

(Affaire T-189/11)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale DISCO DESIGNER - Marque communautaire figurative antérieure DISCO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Identité des produits - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Peter Yordanov (Rousse, Bulgarie) (représentant : T. Walter, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : K. Klüpfel et A. Pohlmann, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Distribuidora comercial del frio, SA (Madrid, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 14 janvier 2011 (affaire R 803/2010-2), relative à une procédure d'opposition entre Distribuidora comercial del frio, SA et M. Peter Yordanov.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     M. Peter Yordanov est condamné aux dépens.

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¹ - JO C 152 du 21.5.2011.