Recours introduit le 3 mai 2013 – Matratzen Concord / OHMI-KBT

(ARKTIS)

(affaire T-258/13)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Matratzen Concord GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: Me Selting, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: KBT & Co. Ernst Kruchen, agenzia commerciale sociétá in accomandita (Locarno, Suisse)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 4 mars 2013 dans l’affaire R 2133/2011-4;

condamner la partie défenderesse aux dépens y compris ceux exposés au cours de la procédure.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande de déchéance: marque verbale «ARKTIS» pour des produits relevant des classes 20 et 24 – marque communautaire n° 2 818 680

Titulaire de la marque communautaire: KBT & Co. Ernst Kruchen agenzia commerciale sociétá in accomandita

Partie demandant la déchéance de la marque communautaire: partie requérante

Décision de la division d’annulation: la requête a été partiellement accueillie

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009