Arrêt du Tribunal du 16 avril 2015 – Matratzen Concord/OHMI – KBT (ARKTIS)

(Affaire T-258/13)¹

[« Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire verbale ARKTIS – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Forme de l’usage de la marque – Preuve de l’usage pour les produits enregistrés – Consentement du titulaire de la marque »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Matratzen Concord GmbH (Cologne, Allemagne) (représentants : I. Selting et J. Mertens, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Schifko, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : KBT & Co. Ernst Kruchen agenzia commerciale sociétá in accomandita (Locarno, Suisse) (représentant : K. Schulze Horn, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 4 mars 2013 (affaire R 2133/2011-4), relative à une procédure de déchéance entre Matratzen Concord GmbH et KBT & Co. Ernst Kruchen agenzia commerciale sociétá in accomandita.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Matratzen Concord GmbH est condamnée aux dépens, y compris les frais indispensables exposés par KBT & Co. Ernst Kruchen agenzia commerciale sociétá in accomandita aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

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¹     JO C 207 du 20.7.2013.