Arrêt du Tribunal du 3 juillet 2013 – Warsteiner Brauerei Haus Cramer/OHMI – Stuffer (ALOHA 100% NATURAL)

(Affaire T-243/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ALOHA 100 % NATURAL – Marque nationale verbale antérieure ALOA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Warsteiner Brauerei Haus Cramer KG (anciennement International Brands Germany GmbH & Co. KG) (Warstein, Allemagne) (représentants : B. Hein et M.-H. Hoffmann, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : G. Schneider, puis A. Schifko, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Stuffer SpA (Bolzano, Italie) (représentant : F. Jacobacci, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 mars 2012 (affaire R 1058/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Stuffer SpA et Warsteiner Brauerei Haus Cramer KG, anciennement International Brands Germany GmbH & Co. KG.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Warsteiner Brauerei Haus Cramer KG est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 217 du 21.7.2012.