Arrêt du Tribunal du 6 juin 2013 – Kastenholz/OHMI – Qwatchme (Cadrans de montre)

(Affaire T-68/11)¹

[« Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire représentant des cadrans de montre – Dessins ou modèles antérieurs non enregistrés – Motif de nullité – Nouveauté – Articles 4, 5 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002 – Caractère individuel – Impression globale différente – Articles 4, 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 6/2002 – Droit d’auteur antérieur – Article 25, paragraphe 1, sous f), du règlement n° 6/2002 »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Erich Kastenholz (Troisdorf, Allemagne) (représentant : L. Acker, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement S. Hanne, puis D. Walicka, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Qwatchme A/S (Løsning, Danemark) (représentant : M. Zöbisch, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 2 novembre 2010 (affaire R 1086/2009-3), relative à une procédure de nullité entre Erich Kastenholz et Qwatchme A/S.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     M. Erich Kastenholz est condamné aux dépens.

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¹     JO C 113 du 9.4.2011.