Communication au journal officiel
Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2002 dans l'affaire T-103/01, Michael Cwik contre Commission des Communautés européennes(
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(Fonctionnaires - Réorganisation des structures administratives de la Commission - Réaffectation - Motivation - Intérêt du service - Détournement de pouvoir - Devoir de sollicitude)
Langue de procédure: le français
Dans l'affaire T-103/01, Michael Cwik, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Tervuren (Belgique), représenté par Me N. Lhoëst, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. J. Currall, D. Waelbroeck et J. Waldron), ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation de la décision de la Commission portant transfert du requérant de l'unité "Information, publications et documentation économiques", devenue, dans un premier temps, l'unité "Information: EURO, UEM" et, postérieurement, l'unité 4 "Politique de communication sur l'union monétaire", vers l'unité "Coordination générale, ressources humaines et administration", devenue l'unité 1 "Coordination ressources humaines; information et administration", au sein de la direction générale "Affaires économiques et financières" et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts, le Tribunal (deuxième chambre), composé de M. R. M. Moura Ramos, président, et de MM. J. Pirrung et A.W.H. Meij, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 26 novembre 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1)Le recours est rejeté.
2)Chacune des parties supportera ses propres dépens.
____________1 - )J.O. C 227 du 11.8.01