Communication au journal officiel

 

Arrêt du Tribunal de première instance du 23 octobre 2002 dans l'affaire T-104/01, Claudia Oberhauser contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)(¹)

(Marque communautaire - Opposition - Marque antérieure figurative comprenant le terme 'miss fifties" - Demande de marque communautaire verbale Fifties - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n( 40/94)

    Langue de procédure: l'allemand

Dans l'affaire T-104/01, Claudia Oberhauser, demeurant à Munich (Allemagne), représentée par Me M. Graf, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. G. Schneider), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) étant Petit Liberto, SA, établie à Vidreres (Espagne), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 février 2001 (affaire R 757/1999-2), le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. M. Vilaras, président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 23 octobre 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)Le recours est rejeté.

2)La requérante est condamnée aux dépens.

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¹ - )J.O. C 227 du 11.8.01