Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2021 – Residencial Palladium/EUIPO – Palladium Gestión (PALLADIUM HOTELS & RESORTS)
(Affaire T-207/20)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative PALLADIUM HOTELS & RESORTS – Conditions de recevabilité de la demande en nullité – Article 53, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 60, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] – Article 56, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 (devenu article 63, paragraphe 3, du règlement 2017/1001) »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Residencial Palladium, SL (Ibiza, Espagne) (représentant : D. Solana Giménez, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Palladium Gestión, SL (Ibiza) (représentant : J. Rojo García-Lajara, avocat), admise à se substituer à Fiesta Hotels & Resorts, SL
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 février 2020 (affaire R 231/2019-4), relative à une procédure de nullité entre Residencial Palladium et Fiesta Hotels & Resorts.
Dispositif
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 février 2020 (affaire R 231/2019-4) est annulée.
Le recours est rejeté pour le surplus.
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Residencial Palladium, SL.
Palladium Gestión, SL supportera ses propres dépens.
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1 JO C 201 du 15.6.2020.