Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2021 – Laboratorios Ern/EUIPO – Le-Vel Brands (Le-Vel)
(Affaire T-331/20)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Le-Vel – Marque nationale verbale antérieure LEVEL – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des produits et des services – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Laboratorios Ern, SA (Barcelone, Espagne) (représentant : S. Correa Rodríguez, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : M. Vuijst et D. Gája, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Le-Vel Brands LLC (Frisco, Texas, États-Unis)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 mars 2020 (affaire R 2113/2019-4), relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Ern et Le-Vel Brands.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Laboratorios Ern, SA, est condamnée aux dépens.
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1 JO C 247 du 27.7.2020.