Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mars 2006 - Eurodrive/OHMI
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque figurative communautaire euroMASTER - Marques verbales nationales antérieures EUROMASTER - Absence de similitude des produits et services - Rejet partiel de l'opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Eurodrive Services and Distribution NV (Amsterdam, Pays-Bas) [représentants: E. Chávarri et A. Pérez-Gómez, avocats]
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant: I. de Medrano Caballero, agent]
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Jesús Gómez Frías (Madrid, Espagne)
Objet de l'affaire
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 12 novembre 2003 (affaires R 419/2001-1 et R 530/2001-1), relative à une procédure d'opposition entre M. Jesús Gómez Frías et Eurodrive Services and Distribution NV
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
La requérante est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 190 du 24.7.2004