Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mars 2006 - Athinaiki Oikogeniaki Artopoiia/OHMI
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque antérieure verbale FERRERO - Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal 'FERRÓ' - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Athinaiki Oikogeniaki Artopoiia AVEE (Pikermi, Grèce) [représentant: C. Chrissanthis, avocat]
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [représentant: J. Novais Gonçalves, agent]
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Ferrero OHG mbH (Stadtallendorf, Allemagne) [représentant: M. Schaeffer, avocat]
Objet de l'affaire
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 1er décembre 2003 (affaire R 460/2002-1), relative à une procédure d'opposition entre Athinaiki Oikogeniaki Artopoiia AVEE et Ferrero OHG mbH
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
La requérante est condamnée aux dépens exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
L'intervenante supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 94 du 17.4.2004