Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 22 juin 2005

dans l'affaire T-34/04, Plus Warenhandelsgesellschaft mbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)¹

(Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative comprenant l'élément verbal 'Turkish Power' - Marque verbale antérieure POWER - Procédure d'opposition - Risque de confusion éventuel - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94)

(Langue de procédure: l'allemand)

Dans l'affaire T-34/04, Plus Warenhandelsgesellschaft mbH, établie à Mülheim (Allemagne), représentée par Me B. Piepenbrink, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. G. Schneider), les autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, ayant été Joachim Bälz et Friedmar Hiller, demeurant à Stuttgart (Allemagne), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 25 novembre 2003 (affaire R 620/2002-2), relative à une procédure d'opposition entre la Société Tengelmann Warenhandelsgesellschaft et MM. Bälz et Hiller, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, Mm. P. Lindh et M. V. Vadapalas, juges; greffier: Mme C. Kristensen, administrateur, a rendu le 22 juin 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

Le recours est rejeté.

2)    La requérante est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 106 du 30.4.2004