Recours introduit le 20 janvier 2014 – Demp BV / OHMI (TURBO DRILL)

(affaire T-50/14)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Demp BV (Vianen, Pays-Bas) (représentant: Maître C. Gehweiler)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours le 22 novembre 2013 dans l’affaire R 1254/2013-4 concernant les produits de la classe 6 (matériaux de construction métalliques, serrurerie et quincaillerie métalliques, matériel de fixation et de montage, vis, pièces et parties constitutives de tous les produits précités ; tous les produits précités métalliques), de la classe 19 (matériaux de construction, matériel de fixation et de montage, vis ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités ; tous les produits précités non métalliques) et de la classe 20 (matériel de fixation et de montage, vis) ;

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée : la marque verbale « TURBO DRILL » pour des produits relevant des classes 6, 7, 8, 19 et 20- demande de marque communautaire n° 11 695 145

Décision de l’examinateur : rejet de la demande

Décision de la chambre de recours : rejet du recours

Moyens invoqués : violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009.