Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 – Demp/OHMI (TURBO DRILL)
(Affaire T-50/14)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale TURBO DRILL – Motif de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Demp BV (Vianen, Pays-Bas) (représentant : C. Gehweiler, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Schifko, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 novembre 2013 (affaire R 1254/2013-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal TURBO DRILL comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Demp BV est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 78 du 15.3.2014.