Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 26 novembre 2015 –
Demp/OHMI (TURBO DRILL)

(affaire T‑50/14)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale TURBO DRILL – Motif de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Objectif – Impératif de disponibilité [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 12, 36, 43)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Notion [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 13, 14)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit ou d’un service – Marque verbale TURBO DRILL [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 7, § 1, c)] (cf. points 16, 19, 33-45)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 novembre 2013 (affaire R 1254/2013-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal TURBO DRILL comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Demp BV est condamnée aux dépens.