Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 octobre 2010 – Farmeco/OHMI – Allergan (BOTUMAX)
(affaire T-131/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BOTUMAX – Marques communautaires verbale et figurative antérieures BOTOX – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009] »
1. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 46, 65-67)
2. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée - Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. points 82-86, 92-101)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 2 février 2009 (affaire R 60/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Allergan Inc. et Farmeco AE Dermokallyntika. |
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : | Farmeco AE Dermokallyntika |
Marque communautaire concernée : | Marque verbale BOTUMAX, pour les produits des classes 3, 5 et 16 – demande n° 3218237 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Allergan Inc. |
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Plusieurs enregistrements de la marque verbale ou du signe BOTOX en tant que marque communautaire et nationale pour les produits et services des classes 5, 16 et 42 respectivement |
Décision de la division d’opposition : | Rejet de l’opposition |
Décision de la chambre de recours : | Annulation de la décision attaquée et rejet partiel de la demande de marque communautaire en cause |
Dispositif
2) | | Farmeco AE Dermokallyntika est condamnée aux dépens. |