Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 24 mars 2010 – Eliza/OHMI – Went Computing Consultancy Group (eliza)

(affaire T-130/09)

« Marque communautaire – Opposition – Demande de marque communautaire figurative contenant le mot eliza – Marque communautaire verbale antérieure ELISE – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Refus d’enregistrement – Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 40/94 devenu [article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 25, 43)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 juillet 2008 (affaire R 1244/2008-4) relative à une procédure d’opposition entre Went Computing Consultancy Group BV et Eliza Corp.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Eliza Corporation
Marque communautaire concernée :	Marque figurative eliza pour des produits et services des classes 9, 37 et 42
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Went Computing Consultancy Group BV
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Enregistrement en tant que marque communautaire de la marque verbale ELISE pour des produits et services des classes 9, 16, 35 et 42
Décision de la division d’opposition :	Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Eliza Corporation est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et par Went Computing Consultancy Group BV.