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Arrêt du Tribunal du 28 octobre 2010 - Farmeco/OHMI - Allergan (BOTUMAX)

(Affaire T-131/09)1

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale BOTUMAX - Marques communautaires verbale et figurative antérieures BOTOX - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : Farmeco AE Dermokallyntika (Athènes, Grèce) (représentant : N. Lyperis, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Allergan, Inc. (Irvine, Californie, États-Unis)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 2 février 2009 (affaire R 60/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre Allergan Inc. et Farmeco AE Dermokallyntika.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Farmeco AE Dermokallyntika est condamnée aux dépens.    

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1 - JO C 129 du 6.6.2009.