Recours introduit le 11 février 2009 - XXXLutz Marken / OHMI - Natura Selection (Linea Natura Natur hat immer Stil)

(affaire T-54/09)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: XXXLutz Marken (Wels, Autriche) (représentant: Me H. Pannen, Avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Natura Selection SL (Barcelone, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 28 novembre 2008, rendue dans l'affaire R 1787/2007-2;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative "Linea Natura Natur hat immer Stil" visant des produits des classes 8, 14, 16, 20, 21, 24, 25 et 27 (demande d'enregistrement n° 4 626 693)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Natura Selection SL

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative "natura selection" (marque communautaire n° 2 016 384), enregistrée pour des produits et des services des classes 3, 14, 16, 20, 25, 35, 38, 39 et 42, ainsi que d'autres marques communautaires et espagnoles contenant le mot "natura" et enregistrées pour des produits et des services des classes 3, 14, 16, 20, 21, 24, 25, 27, 28, 35, 39 et 42

Décision de la division d'opposition: il est fait droit à l'opposition

Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ¹, du moment qu'il n'existe aucun risque de confusion entre les marques en cause.

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¹ - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire.