Recours introduit le 27 juillet 2021 – Copal Tree Brands/EUIPO – Sumol + Compal Marcas (COPALLI)
(Affaire T-445/21)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Copal Tree Brands, Inc. (Oakland, Californie, États-Unis) (représentante : B. Niemann Fadani, avocate)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Sumol + Compal Marcas SA (Carnaxide, Portugal)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demanderesse de la marque litigieuse : Partie requérante
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale « COPALLI » – Demande d’enregistrement no 17 955 499
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 25 mai 2021 dans l’affaire R 1581/2020-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la deuxième chambre de recours du 25 mai 2021 dans l’affaire R 1581/2020-2 ;
annuler la décision de la division d’opposition du 29 mai 2020 dans la procédure d’opposition n° B3075279 ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
Violation et application incorrecte de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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