Recours introduit le 30 mai 2011 - Hotel Reservation Service Robert Ragge/OHMI - Promotora Imperial (iHotel)

(Affaire T-277/11)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Hotel Reservation Service Robert Ragge GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: M. Koch, avocat).

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Autre partie devant la chambre de recours: Promotora Imperial, SA (Pozuelo de Alarcón, Espagne).

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

réformer la décision rendue le 24 février 2011 par la première chambre de recours dans l'affaire R 832/2010-1, de manière à faire droit au recours au fond et à annuler l'opposition n° B 1458571; condamner l'opposante aux dépens exposés au cours de la procédure d'opposition et de recours; maintenir pour le reste la décision;

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.

Marque communautaire concernée: marque verbale "iHotel" pour des services relevant des classes 35, 39, 41, 42 et 43 - demande n° 6912877.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Promotora Imperial, SA.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale communautaire "i-hotel" enregistrée pour des produits et des services relevant des classes 16, 41 et 43.

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: la partie requérante soutient que l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 a été violé, en ce que les marques en conflit ne présentent pas de risque de confusion. Selon la partie requérante, la chambre de recours a considéré à tort que les produits et services concernés ainsi que les marques en conflit étaient similaires.

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