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Communication au journal officiel

 

Ordonnance du Tribunal de première instance du 6 mai 2003 dans l'affaire T-57/02, Makhteshim Agan Holding BV contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne(1)

(Décision n( 2455/2001/CE - Recours en annulation - Irrecevabilité)

    Langue de procédure: l'anglais

Dans l'affaire T-57/02, Makhteshim Agan Holding BV, établie à Amsterdam, représentées par Mes P. Logelain, K. Van Maldegem et C. Mereu, avocats, contre Parlement européen (agents: MM. C. Pennera et M. Moore) et Conseil de l'Union européenne (agents: Mme M. Sims-Robertson et M. B. Hoff-Nielsen), soutenus par Commission des Communautés européennes (agent: MM. G. Valero Jordana et K. Fitch), ayant pour objet une demande d'annulation partielle de la décision n( 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 2001, établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE (JO L 331, p. 1), le Tribunal (troisième chambre), composé de M. K. Lenaerts, président, et de MM. J. Azizi et M. Jaeger, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 6 mai 2003 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

1)Le recours est rejeté comme étant irrecevable.

2)La requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Parlement et le Conseil.

3)La Commission supportera ses propres dépens.

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1 - )J.O. C 144 du 15.6.02