Communication au journal officiel
Recours introduit le 25 février 2002 par Kabushiki Kaisha Kennwood contre l'Office d'Harmonisation dans le Marché Intérieur Autre partie dans la procédure devant la chambre de recours: Karstadt Quelle Aktiengesellschaft
(Affaire T-58/02)
Langue de procédure: l'anglais
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi, le 25 février 2002, d'un recours dirigé contre l'Office d'Harmonisation dans le Marché Intérieur et formé par Kabushiki Kaisha Kennwood, représenté par MM. Emiliano Garayar Gutiérrez et Joaquín García-Romanillos Valverde et Mme Anna García Castillo du cabinet Gómez-Acebo & Pombo, Bruxelles (Belgique).
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
-annuler la décision contestée n( R0612/1999-2;
-condamner l'institution défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demanderesse de la marque communautaire:Kabushiki Kaisha Kennwood (agissant également sous le nom commercial Kennwood Corporation)Marque concernée:La marque verbale "DualMags" pour les produits des classes 9, 37 et 38Titulaire du droit de marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition:Karstadt Quelle AktiengesellschaftMarque ou signe invoqué dans la procédure d'oppositionLa marque verbale allemande "Dual" pour certains produits de la classe 9Décision de la division d'opposition:Rejet partiel de la demande d'enregistrement de maque communautaire en raison d'une possibilité de confusion pour certains produits de la classe 9 Décision de la chambre de recours:Rejet du recours de la partie requérante Moyens de recours:Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement n(40/94
1 du Conseil puisqu'il n'y a pas de risque de confusion. Selon la partie requérante, le mot "dual" devrait être considéré comme un complément descriptif de la marque caractéristique "Mags". La marque entrant en conflit devrait par ailleurs être considérée comme étant une marque faible du fait de sa nature descriptive et de la circonstance que le mot "dual" est un élément courant dans de nombreuses marques.