Recours introduit le 24 mars 2023 – Kneipp/EUIPO – Patou (Joyful by nature)
(Affaire T-157/23)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Kneipp GmbH (Würzburg, Allemagne) (représentant : M. Pejman, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Jean Patou (Paris, France)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante
Marque litigieuse : Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale Joyful by nature – Demande d’enregistrement no 018159946
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 19 janvier 2023 dans l’affaire R 532/2022-2
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée en tant qu’elle rejette le recours introduit par la requérante contre la décision portant rejet de la demande d’enregistrement de la marque pour les produits et services relevant des classes 3, 4, 35 et 44 ;
condamner l’EUIPO aux dépens, en ce compris les dépens exposés dans le cadre de la procédure d’opposition.
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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