Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 17 mars 2005

dans l'affaire T-187/03, Isabella Scippacercola contre Commission des Communautés européennes¹

(Accès aux documents des institutions - Article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1049/2001)

(Langue de procédure: l'anglais)

Dans l'affaire T-187/03, Isabella Scippacercola, demeurant à Bruxelles (Belgique), représentée initialement par Mes K. Adamantopoulos et D. Papakrivopoulos, avocats, puis par Me Adamantopoulos et M. B. Keane, solicitor, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. L. Flynn et P. Aalto, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Commission, du 19 mars 2003, rejetant la demande introduite par la requérante afin d'obtenir l'accès à un document relatif au projet du nouvel aéroport international d'Athènes à Spata (Grèce), le Tribunal (troisième chambre), composé de MM. J. Azizi, président, M. Jaeger et O. Czúcz, juges; greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 17 mars 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

Le recours est rejeté.

2)    La requérante est condamnée aux dépens.

____________

¹ - JO C 200 du 23.8.2003