Recours introduit le 11 février 2014 – EE Ltd / OHMI (représentation d’un motif coloré)

(Affaire T-94/14)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: EE Ltd (Hatfield, Royaume-Uni) (représentant: M. P. Brownlow, Avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

Annuler la décision rendue le 20 novembre 2013 dans l’affaire R 495/2013-1, par la première chambre de recours de l’OHMI.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque figurative représentant un motif coloré) pour les produits et services des classes 7, 9, 16, 25, 28, 35-39, 41, 42 et 45, demande de marque communautaire n° 11 177 631

Décision de l’examinateur: la marque demandée n’est pas apte à être enregistrée

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC.