Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 octobre 2015 –
Vimeo/OHMI – PT Comunicações (VIMEO)

(affaire T‑96/14)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale VIMEO – Marque figurative communautaire antérieure meo – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Absence de coexistence des marques – Risque de confusion »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19-21, 26)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27, 28)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation – Coexistence sur un marché déterminé de deux marques [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 45, 50, 51)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale VIMEO et marque figurative meo [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 67-70)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 novembre 2013 (affaire R 1092/2013-2), relative à une procédure d’opposition entre PT Comunicações, SA et Vimeo LLC.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Vimeo LLC est condamnée aux dépens.