Arrêt du Tribunal du 5 décembre 2013 – Olive Line International/OHMI – Carapelli Firenze (Maestro de Oliva)

(Affaire T-4/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative Maestro de Oliva – Marque nationale verbale antérieure MAESTRO – Usage sérieux de la marque antérieure – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 15, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Olive Line International, SL (Madrid, Espagne) (représentant : M. Aznar Alonso, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : O. Mondéjar Ortuño, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Carapelli Firenze SpA (Tavarnelle Val di Pesa, Italie).

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 21 septembre 2011 (affaire R 1612/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Carapelli Firenze, SpA et Olive Line International, SL.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Olive Line International, SL est condamnée aux dépens    .

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¹     JO C 89 du 24.3.2012.